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Devenir locataire d'un cheval de courses au galop

La location, brièvement évoquée dans la section "devenir propriétaire associé", est une autre possibilité pour intégrer le cercle des "propriétaires" (certes, cette phrase peut paraître stupide, mais les termes de locataire et de propriétaire ne sont pas antinomiques dans le cas présent). Cette fois, la propriété du cheval reste entre les mains d’un ou plusieurs bailleurs. Seule l’exploitation du cheval est transmise à un ou plusieurs locataires.

Cette solution est utilisée régulièrement puisqu’elle présente l’avantage de "faire courir" sans avancer la somme d’achat du cheval, montant souvent conséquent et capital risqué car fluctuant.

Le contrat de location (à télécharger ici) suit le même raisonnement que le contrat d’association : désignation d’un locataire dirigeant selon les mêmes principes que l’associé dirigeant, mêmes conditions d’agrément du contrat et des locataires (avec ceci en plus que le bailleur doit également être agréé) par France Galop.

La principale nouveauté tient dans la redevance (non obligatoire mais d’usage dans le milieu) que versent les locataires au bailleur et qui s’établit généralement à 20% des gains de courses, ce qui rend le contrat de location plutôt avantageux pour le bailleur au détriment du locataire…

Mais bon, si vous ne voulez pas prendre le risque financier d'acheter un cheval, il faut bien que vous en supportiez les conséquences !!!

Dans le cas de l’association comme de la location, le cheval objet du contrat n’est autorisé à courir que si toutes les parties au contrat sont titulaires de l’agrément auprès de France Galop.

Toute modification ultérieure d’un contrat d’association ou de location doit faire l’objet d’un dossier formalisé de demande de modification à adresser aux commissaires de France Galop.

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Les documents à télécharger chez Sagittarius ConseilsDocuthèque
> dossier d'agrément en qualité de propriétaire associé
> contrat de location

Sommaire du dossier "Devenir propriétaire d'un cheval de courses"

Pourquoi devenir propriétaire d'un cheval de courses ?
Comment devenir propriétaire d'un cheval de courses ?
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