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Devenir propriétaire individuel d'un cheval de courses au galop

La pleine propriété est la méthode la plus simple... pour peu que vous soyez assez fortunés pour cela !

Comme son nom l’indique, la pleine propriété suppose un propriétaire unique qui supporte tous les frais et les revenus en son nom propre. Compte tenu de cette lourde responsabilité, un agrément auprès de France Galop est obligatoire : sans ce sésame, il est impossible de faire courir le cheval dont vous êtes pourtant propriétaire ! Il vaut donc mieux ne pas mettre la charrue avant les bœufs, surtout lorsqu'il s'agit de chevaux...

L'obtention de l'agrément auprès de France Galop passe par la constitution d’un dossier (à télécharger ici) dont les deux éléments principaux sont les suivants :

1. Compte tenu du fait que le coût mensuel moyen d’un cheval s’établit environ à 1 300 € en province et 1 600 à 1 700 € en région parisienne, les aspects patrimoniaux sont très importants ; c’est pourquoi France Galop établit un seuil de revenus permettant de prétendre à cette condition, ceci dans le but de protéger autant que possible les acteurs des courses des "mauvais payeurs".

Ainsi, les seuils actuels fixés par les Commissaires de France Galop (vérifiés par les Renseignements Généraux lors d’une enquête financière et un rendez-vous dans leurs locaux) tiennent compte des différences de pensions et du coût de la vie entre la région parisienne et la province. Toute personne souhaitant devenir propriétaire individuel doit pouvoir justifier de 75 000 € de revenus nets imposables pour un cheval entraîné en région parisienne (ce qui sous-entend les centres d’entraînement de Chantilly, Maisons-Laffitte et Deauville) ou de 30 000 € en province. Toutefois, l’assujettissement à l’impôt sur la fortune (ISF) suffit à présumer de ces ressources (bien que, dans certains cas, le fait de payer l’ISF est davantage dû à un patrimoine foncier important qu’à des revenus mais vous verrez que France Galop n'est pas à une ou deux aberrations près dans le domaine…).

2. D’autre part, l’enquête des Renseignements Généraux porte sur le passé judiciaire du demandeur, ceci pour des raisons tout à fait différentes : le sport étant attaché de près au jeu, la lutte contre le blanchiment d’argent est bien ancrée dans les mentalités.

Au vu de toutes ces recherches, la réponse à la demande d’agrément par France Galop met évidemment un certain temps à parvenir : il faut compter environ 3 mois pour obtenir le précieux avis.

Le propriétaire individuel agréé possède ses couleurs (dont il avait proposé initialement trois variantes dans son dossier), c’est-à-dire une casaque personnalisée aux couleurs (2 ou 3 parmi une liste définie) et motifs (au moins un, parmi un choix limité également) unique permettant de différencier chaque cheval en compétition. Les couleurs sont elles aussi validées par les commissaires de France Galop qui s’assurent de leur unicité. Les couleurs sont octroyées pour une période de 5 ans, le délai courant à compter de la dernière participation de celles-ci à une épreuve.

Bien qu’ayant la capacité de posséder un cheval seul et en son nom propre (et ainsi le pouvoir de faire courir sous ses couleurs), le propriétaire individuel peut également prendre part aux autres formes de propriétariat, qu’il s’agisse de la location (seul ou à plusieurs), de l’association ou de la prise de participation dans une société de capitaux (écurie de groupe, notamment).

Dans les deux premiers cas, il lui suffit de posséder au moins 10% de la propriété du cheval faisant l’objet du contrat pour accéder, à sa demande, au statut d’associé dirigeant.

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Les documents à télécharger chez Sagittarius ConseilsDocuthèque
> dossier d'agrément en qualité de propriétaire individuel

Sommaire du dossier "Devenir propriétaire d'un cheval de courses"

Pourquoi devenir propriétaire d'un cheval de courses ?
Comment devenir propriétaire d'un cheval de courses ?
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